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Les aides de l'ANAH   23 août 2022


 

 

Les aides de l'ANAH évoluent en 2022

 

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

 

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l'isolation thermique, etc.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.

 

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l'aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

 

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes

Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme   04 juin 2021

Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :

-          auprès de l’accueil de la commune

-          utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

-          ou consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le cas échant, la Commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.

Attention : si vous êtes un particulier, il s’agira généralement pour votre résidence, d’une Déclaration Préalable de travaux pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes (DPMI) ou, selon l’importance du projet, d’une demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes (PCMI).

Utiliser les bons formulaires évite de perdre du temps en remplissant des documents inadaptés, et de fait de rallonger les délais d’instruction !

 

Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes peuvent être déposées :

-          Par voie électronique via le téléservice mis en place à cet effet par Auray Quiberon Terre Atlantique (Portail de l’Urbanisme) et accessible via le lien suivant :

Portail de l’urbanisme

 https://gnau9.operis.fr/aurayquiberonterreatlantique/gnau/#/

 Vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail via le lien suivant : guide

-          sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.

Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.

Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers, en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.

 

Un lien numérique unique

Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.

infos pratiques

MAIRIE
15 rue nationale 56690 LANDEVANT
Tél : 02 97 56 93 00 , Fax : 02 97 56 99 04
Email : commune.landevant@wanadoo.fr
LUNDI8h45-12h0013h45-17h30
MARDI 8h45-12h0013h45-17h30
MERCREDI8h45-12h00
JEUDI 8h45-12h0013h45-17h30
VENDREDI8h45-12h0013h45-17h30
SAMEDI9h30-12h00
MEDIATHEQUE
Téléphone : 02 97 56 93 15
Email : mediatheque.landevant@orange.fr
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SAMEDI10h30-12h3014h-16h

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