landevant

Les actualités

Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme   04 juin 2021

Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :

-          auprès de l’accueil de la commune

-          utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

-          ou consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le cas échant, la Commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.

 

Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes peuvent être déposées :

-          sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.

-          Sous format numérique à compter du 17 mai 2021 via le téléservice mis en place à cet effet et accessible via le lien suivant :

 

Portail de l’urbanisme

 

 https://gnau9.operis.fr/aurayquiberonterreatlantique/gnau/#/

 

Vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail via le lien suivant : (faire le lien avec la notice jointe en annexe)

Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.

Attention : ce portail ne permet pour l’heure que le dépôt des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des déclarations d’intention d’aliéner et déclarations de cession de bail commercial. Les autres types d’autorisations pourront être déposés par cet intermédiaire courant septembre 2021.

Un lien numérique unique

Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.

infos pratiques

MAIRIE
15 rue nationale 56690 LANDEVANT
Tél : 02 97 56 93 00 , Fax : 02 97 56 99 04
Email : commune.landevant@wanadoo.fr
LUNDI8h45-12h0013h45-17h30
MARDI 8h45-12h0013h45-17h30
MERCREDI8h45-12h00
JEUDI 8h45-12h0013h45-17h30
VENDREDI8h45-12h0013h45-17h30
SAMEDI9h30-12h00
MEDIATHEQUE
Téléphone : 02 97 56 93 15
Email : mediatheque.landevant@orange.fr
MARDI 16h-18h30
MERCREDI10h-12h14h-18h
VENDREDI16h-18h30
SAMEDI10h30-12h3014h-16h

dernières minutes


Site officiel de Landévant, 15 rue nationale 56690 LANDEVANT, tél : 02 97 56 93 00, mentions légales , plan du site