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Lutte contre les bruits de Voisinage   15 mai 2018


 

Arrêté de Monsieur Le Préfet du Morbihan, en date du 10 juillet 2014, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

 

  

 

 

Extrait : 

Section 7 : Propriétés privées

Article 21

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par leur travaux qu'ils effectuent.

 A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

 

infos pratiques

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