Environnement

Bruits de voisinage
Extrait de l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 portant règlementation des bruits de voisinage
 
article 18 : les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux d'entretien, bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
  • du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30,
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
 



 
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